Modalités

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société ELM LEBLANC SAS, société par actions simplifiée, au capital de 16.652.889 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 542 097 944, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 89 542 097 944 dont le siège social est situé au 124-126 RUE DE STALINGRAD 93711 DRANCY CEDEX France organise l’Opération promotionnelle intitulée « Offre de remboursement Climatisation 2024 » n° 25753.

L’Opération se déroulera dans les conditions définies ci-après.

2. ACCEPTATION DES MODALITES DE L’OPÉRATION

La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve des présentes modalités dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.

Les modalités complètes de l’offre y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de la : SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissier de Justice à MARSEILLE.

3. PERSONNES ELIGIBLES

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ainsi que les Départements d’Outre-Mer suivants : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Guyane, et est fermée aux membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille. Les professionnels n’ont pas le droit de participer, l’offre est réservée exclusivement aux particuliers.

L’Opération est limitée aux 100 premières participations et à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou IBAN).

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour bénéficier de l’offre de remboursement, vous devez :

ACHETER entre le 15/04/2024 et le 31/07/2024 inclus un ensemble de climatisation Bosch (unités intérieures et extérieures) parmi la gamme Climate (https://www.bosch-homecomfort.com/fr/fr/ocs/residentiel/pompes-a-chaleur-air-air-1064578-c/) référencées ci-dessous et respecter les formalités suivantes. Les produits ouvrant droit à l’offre de remboursement sont listés ci-après :

Voici les montants des remboursements :

• Achat et Installation d’un ensemble Mono-split : 200€
• Achat et Installation d’un ensemble Bi-split : 400€
• Achat et Installation d’un ensemble Tri-split : 600€
• Achat et Installation d’un ensemble Quadri-split : 800€
• Achat et Installation d’un ensemble Penta-split : 1000€

 5. FORMALITES DE PARTICIPATION

L’Opération débutera le 15/04 /2024 et prendra fin le 31/07/2024 à 23h59.

• Entre le 15/04 /2024 et le 31/08/2024 inclus rendez-vous sur le site https://odrclimatisationbosch2024.offre-promotionnelle.fr et cliquez sur l’offre concernée.
• Remplissez intégralement le formulaire de participation
• Téléchargez vos preuves d’achat suivantes :
  • La photo ou le scan de votre facture sur laquelle vous entourez la date d’achat ainsi que le libellé et la référence du produit acheté et installé.
• Validez votre dossier de participation
  • Vérifiez votre dossier
  • Validez votre participation

Seules les inscriptions réalisées via le site https://odrclimatisationbosch2024.offre-promotionnelle.fr seront prises en compte. Les preuves d’achat doivent être téléchargées. Aucun document ne doit être envoyé par courrier

• Vous recevrez votre remboursement, sous un délai de deux à trois semaines environ à réception de votre dossier complet et conforme.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les frais d’affranchissement et de participation ne sont pas remboursés.

Toute demande incomplète, illisible ou non-conforme aux pièces exigées ne sera pas prise en compte.

Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ne permettant pas de vous contacter entraîneraient l’annulation de la participation concernée.

Pour toute question concernant l’Opération, vous pouvez vous connecter sur https://odrclimatisationbosch2024.offre-promotionnelle.fr afin de connaître l’état d’avancement de votre dossier.
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez nous contacter au 01 70 91 11 80 (appel non surtaxé) du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ou par notre formulaire de contact à l’adresse suivante https://conso.highco-data.fr/ :  (en indiquant bien le numéro d’opération n° 25753).

Pour plus d’informations sur notre gamme de produits et sur notre entreprise, connectez-vous sur www.bosch-homecomfort.fr

La date limite des réclamations est fixée au 30/11/2024.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Elm.leblanc S.A.S, en sa qualité de responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture de la Société elm.leblanc S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

Elm.leblanc est amené à collecter vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de l’Opération promotionnelle « Offre de remboursement Climatisation 2024 » n° 25753.

Pour le bon déroulement de cette Opération et de votre participation, nous communiquons vos données à d’autres entités du Groupe Bosch, sous-traitants et partenaires.

Vos données personnelles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir, le temps de l’Opération n° 25753.  

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de mise à jour, de limitation de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données en adressant votre demande à l’adresse suivante :

D.P.O. du Groupe Bosch
Sécurité de l’Information et des Données (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Germany
Courriel : DPO@bosch.com

En précisant l’objet de la demande « droit des personnes ».

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.

Vous disposez du droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la participation de l’Opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de participer à l’Opération, dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du participant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante :

3, place de Fontenoy
75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/agir.

En cas de réutilisation de vos données personnelles pour une nouvelle finalité que celle pour laquelle vous avez donné votre consentement, nous nous engageons à vous en informer préalablement.

8. MODIFICATIONS ET ANNULATION

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement l’Opération, ou de modifier les produits objet des présentes, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au moyen d’une mise à jour valant avenant.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, s'il s'avère qu'un participant a bénéficié de cette offre, par des moyens frauduleux ou en totale méconnaissance des présentes modalités, la Société organisatrice se réserverait le droit d’annuler sa participation.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes modalités sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction de résidence habituelle du participant sera la seule compétente.